Arrêté Ministériel
publié le 23 mai 2012
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Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 28 mars 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître de formation pratique pour le cours à conférer : « expertise particulière en organisatio

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ministere de la communaute francaise
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2012029232
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23/05/2012
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 28 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l' type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012003120 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil fermer, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître de formation pratique pour le cours à conférer : « expertise particulière en organisation et travaux pratiques de laboratoire » est reconnue à Mme Cindy de Moor et ce, à partir du 15 mars 2012.

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