Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 07 septembre 2012

Classement de bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté ministériel le 16 juillet 2012 la clé-reliquaire de Saint-Hubert avec sa relique avec la qualification

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012029367
pub.
07/09/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Classement de bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances a classé par arrêté ministériel le 16 juillet 2012 la clé-reliquaire de Saint-Hubert avec sa relique avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

^