Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale - Nomination Par arrêté ministériel du 12 novembre 2012, l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des memb « Art. 2. Est nommé président du Conseil supérieur M. Stéphane HEUGENS, secrétaire général de la Fé(...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2012029541

pub.: 11/12/2012

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale - Nomination Par arrêté ministériel du 12 novembre 2012, l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale est supprimé et remplacé par les termes suivants : «

Art. 2.Est nommé président du Conseil supérieur M. Stéphane HEUGENS, secrétaire général de la Fédération de l'enseignement de promotion sociale catholique et ce, à partir du 12 novembre 2012.

Titre du document concerné:	Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale - Nomination Par arrêté ministériel du 12 novembre 2012, l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des memb « Art. 2. Est nommé président du Conseil supérieur M. Stéphane HEUGENS, secrétaire général de la Fé(...)
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