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Arrêté Ministériel
publié le 11 décembre 2012

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA RECYTERRE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans. L'agrém Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA INDAVER a été agréée en qualité de collecteur (...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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11/12/2012
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA RECYTERRE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans.

L'agrément porte le n° HU/324.

Par arrêté ministériel du 8 novembre 2012, la SA INDAVER a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans.

L'agrément porte le n° HU/343.

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