Arrêté Ministériel
publié le 19 décembre 2012
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Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 août 2012 la SA CHEMOGAS a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de cinq ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément porte le

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region de bruxelles-capitale
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19/12/2012
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012000566 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013000070 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer la SA CHEMOGAS a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de cinq ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/321.

Par arrêté ministériel du 22 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012000566 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013000070 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer la SPRL SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE (SOWAREC) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de trois ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/326.

Par arrêté ministériel du 22 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012000566 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013000070 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer la SA EUTRACO a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de trois ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° DD/340.

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