Arrêté Ministériel
publié le 16 janvier 2012
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Environnement Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011 : - agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2011, le bureau SGS Belgium SA, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de pro 4.

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service public de wallonie
numac
2012200133
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16/01/2012
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Environnement Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031628 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL « Particular Services » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Domus Plus Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012 type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Intégration et Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer : - agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2011, le bureau SGS Belgium SA, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « processus industriels de transformation de matières »;6. « gestion des déchets »;7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; - agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 décembre 2011, le bureau SGS Belgium SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 2. « projets d'infrastructure, transport et communication »;3. « mines et carrières »;8. « permis liés à l'exploitation agricole »; - refuse le renouvellement d'agrément pour la catégorie de projets suivante : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031628 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL « Particular Services » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Domus Plus Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012 type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Intégration et Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 décembre 2011, la SAS Sotrama, en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031628 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL « Particular Services » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Domus Plus Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012 type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Intégration et Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, de PCB/PCT et d'huiles usagées octroyé à la SARL Transports's Heeren Frederic Luxembourg, par arrêté ministériel du 8 avril 2010.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031628 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL « Particular Services » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Domus Plus Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012 type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Intégration et Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2011, la « BV Dusseldorp Inzameling en Recyclage », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031628 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL « Particular Services » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Domus Plus Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012 type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Intégration et Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 décembre 2011, la « GmbH Schönmackers Umweltdienste & C° », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031628 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL « Particular Services » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Domus Plus Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012 type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Intégration et Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2011, la SPRL BKR Export, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031628 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL « Particular Services » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Domus Plus Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012 type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Intégration et Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer qui entre en vigueur le 15 décembre 2011, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 mars 2007 octroyant à la SA Georges & Cie, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

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Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031628 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL « Particular Services » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Domus Plus Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012 type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Intégration et Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 décembre 2011, la SA T.T.S. Multimodal Belgium, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031628 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL « Particular Services » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Domus Plus Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012 type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Intégration et Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant élargissement de l'agrément de l'ASBL « De Welvaartkapoen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 26/01/2012 numac 2011031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Intec Brussel en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2011, la SARL Remondis Valorisation Transport, en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 20 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2012024039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 février 2011, l'agrément, en qualité de laboratoire d'analyse de déchets à Hainaut Vigilance Sanitaire.

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