Arrêté Ministériel
publié le 29 février 2012
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Environnement Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 janvier 2012, la "NV De Dijcker" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un Un arrêté minis

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Environnement Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège des médecins pour le Centre de génétique humaine type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012003026 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012022012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tapis-puzzle en mousse dit « Foam Play Puzzle » produit par Playshoes fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 janvier 2012, la "NV De Dijcker" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège des médecins pour le Centre de génétique humaine type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012003026 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012022012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tapis-puzzle en mousse dit « Foam Play Puzzle » produit par Playshoes fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 janvier 2012, la "NV Desotec" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège des médecins pour le Centre de génétique humaine type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012003026 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012022012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tapis-puzzle en mousse dit « Foam Play Puzzle » produit par Playshoes fermer : - agrée, pour une période de cinq ans prenant cours le 12 janvier 2012, le Bureau ABV Environment SC en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";5. "Processus industriels de transformation de matières"; - agrée, pour une période de trois ans prenant cours le 12 janvier 2012, le Bureau ABV Environment SC en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)". Un arrêté ministériel du 12 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège des médecins pour le Centre de génétique humaine type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012003026 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012022012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 12/01/2012 pub. 26/01/2012 numac 2012011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tapis-puzzle en mousse dit « Foam Play Puzzle » produit par Playshoes fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 janvier 2012, la SPRL Gerday Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2011011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la "Ltd Stirchley Technical Services" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2011011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 janvier 2012, la SA Troiani Aldo en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2011011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 janvier 2012, la "GmbH Silog" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2011011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la "BVBA Alfa Paints" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2011011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer, agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 janvier 2012, M. Freddy Hougardy en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2011011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 janvier 2012, la SARL Sables Transports Locations Decornet en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012022023 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2007 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équi type arrêté ministériel prom. 23/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal fermer agrée, pour une durée de dix-huit mois prenant cours le 23 janvier 2012, M. Serge Claus en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012022023 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2007 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service d'un hôpital militaire spécialement équi type arrêté ministériel prom. 23/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2012, la "GmbH Den Hartogh Internationale Tanktransporte" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 25 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2012, la "BVBA Vervoer van Neyghem" en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 2 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201326 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq à Scy type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 21/08/2013 numac 2013021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012202082 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux lignes directrices pour les audits de sécurité, les inspections du réseau routier et les inspections des mesures de sécurité temporaires applicables aux travaux de voirie type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201329 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201325 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201328 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201327 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier fermer agrée, jusqu'au 15 janvier 2015, le Bureau Ecorem SA en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communication";3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)"; 8. "Permis liés à l'exploitation agricole".

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