publié le 08 mars 2012
Eau Un arrêté ministériel du 25 janvier 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, accorde la dispense d'installation d'un système d'épuration individuelle pour l'habitation située rue des Chantoirs 7, à
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012201353
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- 08/03/2012
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Un arrêté ministériel du 25 janvier 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, accorde la dispense d'installation d'un système d'épuration individuelle pour l'habitation située rue des Chantoirs 7, à 4920 Aywaille, appartenant à M. Benoît Bernard, domicilié à la même adresse.