Arrêté Ministériel
publié le 12 mars 2012
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Santé Un arrêté ministériel du 6 janvier 2011 retire à la date du 6 janvier 2011 l'agrément n° 070 en qualité de service médico-sanitaire octroyé le 23 avril 2007 à la SPRLU Dinant Medical Team. Un arrêté ministériel du 14 janvier 2011 r U

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Santé Un arrêté ministériel du 6 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035968 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau co type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau cont type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la SA SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources no type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à « DE HOOP HANDEL BV », co SATIC SA, Rietschoorvelden 20 à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources n type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205912 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture fermer4 retire à la date du 6 janvier 2011 l'agrément n° 070 en qualité de service médico-sanitaire octroyé le 23 avril 2007 à la SPRLU Dinant Medical Team.

Un arrêté ministériel du 14 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011200476 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés type arrêté ministériel prom. 14/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011018033 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine fermer retire à la date du 14 janvier 2011 l'agrément n° 029 en qualité de service médico-sanitaire octroyé le 26 novembre 2009 à l'ASBL "B.E.R. Belgium Emergency Rescue".

Un arrêté ministériel du 20 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035968 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau co type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau cont type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la SA SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources no type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à « DE HOOP HANDEL BV », co SATIC SA, Rietschoorvelden 20 à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources n type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205912 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture fermer3 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 20 janvier 2011, un agrément provisoire n° 130 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise ASBL Centra-Secours.

Un arrêté ministériel du 3 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035968 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau co type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau cont type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la SA SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources no type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à « DE HOOP HANDEL BV », co SATIC SA, Rietschoorvelden 20 à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources n type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205912 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture fermer1 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 3 février 2011, un agrément provisoire n° 131 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise Ambul'Athoise.

Un arrêté ministériel du 10 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035968 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau co type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau cont type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la SA SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources no type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à « DE HOOP HANDEL BV », co SATIC SA, Rietschoorvelden 20 à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources n type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205912 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture fermer5 accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2010, un agrément n° 036 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise Ambuwal.

Un arrêté ministériel du 10 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035968 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau co type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau cont type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la SA SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources no type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à « DE HOOP HANDEL BV », co SATIC SA, Rietschoorvelden 20 à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources n type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205912 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture fermer5 qui entre en vigueur le 10 mars 2011, agrée pour une durée de trois ans, le cycle de formation organisé par l'ASBL Centre européen pour la Sécurité dans le cadre du transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011201500 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 8 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 11/03/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011027101 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant fermer accorde, pour une période de six mois prenant cours le 11 mars 2011, un agrément provisoire n° 133 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise AMS-Dimmogest SPRL. Un arrêté ministériel du 11 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011201500 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 8 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 11/03/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011027101 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant fermer accorde, pour une période de six mois prenant cours le 11 mars 2011, un agrément provisoire n° 082 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise J.L. Ambulances.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011201500 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 8 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 11/03/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011027101 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant fermer proroge pour une période de trois ans prenant cours le 7 décembre 2010, l'agrément des cycles de formation organisés par la Croix-Rouge dans le cadre du transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 15 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035968 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau co type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau cont type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la SA SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources no type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à « DE HOOP HANDEL BV », co SATIC SA, Rietschoorvelden 20 à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources n type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205912 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture fermer2 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 20 mars 2011, l'agrément provisoire n° 081 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire N-C Ambulance.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011018160 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle auxquels les tâches de contrôle des pulvérisateurs peuvent être déléguées par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011018163 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011018162 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 65 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011003177 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 7 mars 2011, l'agrément provisoire n° 078 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire "Euro Medical Transfert".

Un arrêté ministériel du 26 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011018160 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle auxquels les tâches de contrôle des pulvérisateurs peuvent être déléguées par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011018163 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011018162 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011149 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 65 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011003177 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 30 août 2011 et se terminant le 29 août 2016, l'agrément n° 107 accordé en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise "Ambulances boraines".

Un arrêté ministériel du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035968 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau co type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau cont type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la SA SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources no type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à « DE HOOP HANDEL BV », co SATIC SA, Rietschoorvelden 20 à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources n type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205912 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture fermer6 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 21 juin 2011, l'agrément provisoire n° 083 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire "Assist Ambulances".

Un arrêté ministériel du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035968 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau co type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau cont type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la SA SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources no type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à « DE HOOP HANDEL BV », co SATIC SA, Rietschoorvelden 20 à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources n type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205912 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture fermer6 renouvelle, pour une période de six mois prenant cours le 29 juin 2011, l'agrément provisoire n° 084 accordé à l'entreprise de transport médico-sanitaire Géo Secours ASBL. Un arrêté ministériel du 29 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de la première formation de recyclage pour les conseillers PEB type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011003310 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 septembre 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 20/09/2011 numac 2011029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011018307 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000579 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 21/02/2012 numac 2012031039 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007184 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau fermer accorde, pour une période de six mois prenant cours le 29 août 2011, un agrément provisoire n° 134 à l'entreprise Ambulance Horizon en qualité de service de transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2011 pub. 29/09/2011 numac 2011031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat type arrêté ministériel prom. 21/09/2011 pub. 10/10/2011 numac 2011000635 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 21/09/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011000763 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 21/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011011362 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2010 type arrêté ministériel prom. 21/09/2011 pub. 14/03/2012 numac 2011024293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agro-chimiques, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition d fermer proroge pour une période de trois ans prenant cours le 15 juillet 2011, l'agrément des cycles de formation organisés par l'ASBL ACS La Hulpe dans le cadre du transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035968 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau co type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau cont type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la SA SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources no type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à « DE HOOP HANDEL BV », co SATIC SA, Rietschoorvelden 20 à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources n type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205912 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture fermer proroge, pour une période de trois ans prenant cours le 24 octobre 2011, l'agrément des cycles de formation organisés par l'IFAPME dans le cadre du transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 18 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail type arrêté ministériel prom. 18/11/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail fermer accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 21 septembre 2011, un agrément n° 081 à l'entreprise NC Ambulance en qualité de service de transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011036028 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'organ fermer accorde, pour une période de trois ans prenant cours le 5 mars 2011, un agrément n° 072 à l'entreprise Ambulances Coccinelle en qualité de service de transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 2 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2012024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011035981 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer accorde, pour une période de six mois prenant cours le 2 décembre 2011, un agrément provisoire n° 135 à l'entreprise "OXA Ambulance SPRLU" en qualité de service de transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 2 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2012024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011035981 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 22 juin 2011, un agrément n° 083 à l'entreprise Assist Ambulance en qualité de service de transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 3 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035968 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau co type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau cont type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la SA SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources no type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à « DE HOOP HANDEL BV », co SATIC SA, Rietschoorvelden 20 à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources n type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205912 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture fermer0 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 21 septembre 2011 et se terminant le 20 septembre 2016, l'agrément n° 030 accordé à l'entreprise "Ambulances Lepoint" en qualité de service de transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2011011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer accorde, pour une période de cinq ans prenant cours le 7 mars 2011, un agrément n° 078 à l'entreprise Euro médical Transfert en qualité de service de transport médico-sanitaire.

Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012201174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2011011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer renouvelle, pour une période de deux ans prenant cours le 25 août 2011 et se terminant le 24 août 2013, l'agrément n° 013 accordé à l'entreprise Maison Cobaux en qualité de service de transport médico-sanitaire.

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