Arrêté Ministériel
publié le 19 avril 2012
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 12 avril 2012,

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012202165
pub.
19/04/2012
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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