publié le 22 mai 2012
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 arrête le périmètre de remembrement urbain de l'ancien site industriel dit « A. Motte-Aqualys » à Mouscron, tel que proposé par le conseil communal en sa délib
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- 2012202707
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Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 arrête le périmètre de remembrement urbain de l'ancien site industriel dit « A. Motte-Aqualys » à Mouscron, tel que proposé par le conseil communal en sa délibération du 2 juillet 2007 et conformément à la carte annexée à l'arrêté.