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Arrêté Ministériel
publié le 30 mai 2012

Environnement Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, le Bureau "Haskoning Belgium SA" en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégorie 2. "Projets d'infrastructure, transport et communication"; 3. "Mines et carrières(...)

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service public de wallonie
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2012202876
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30/05/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, le Bureau "Haskoning Belgium SA" en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 2. "Projets d'infrastructure, transport et communication";3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)". Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour la catégorie de projets suivante : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs". Un arrêté ministériel du 19 avril 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 avril 2012, la SA Lesage Collecte en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 avril 2012, la "GmbH Hunsrünck-Sondertransport" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 avril 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 avril 2012, le Bureau Groupe AEP SCRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";3. "Mines et carrières". Le même arrêté agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 avril 2012, le Bureau Groupe AEP SCRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 3 mai 2012 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 mars 2012, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au laboratoire LABO SEC, anciens établissements CERACHIM. Un arrêté ministériel du 8 mai 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2012, l'agrément en matière de bruit octroyé au bureau d'études B.A.N.P. SPRL. Un arrêté ministériel du 8 mai 2012 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 mai 2012, l'agrément en matière de bruit au Bureau ATS SPRL.

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