Arrêté Ministériel
publié le 15 juin 2012
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 2 août 2011, qui prend ses effets le 1 er juillet 2011, M. Gonsette, Alexandre, né le 19 novembre 1983, est nommé dans la carrière scientifique du personnel Par arr

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15/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 2 août 2011, qui prend ses effets le 1er juillet 2011, M. Gonsette, Alexandre, né le 19 novembre 1983, est nommé dans la carrière scientifique du personnel scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique en qualité d'assistant stagiaire dans un emploi de la classe SW1 du cadre linguistique français.

Par arrêté ministériel du 10 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 23 novembre 2010 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR CÖZ fermer qui produit ses effets le 1er octobre 2011, Mme Goffart, Anne-Bénédicte, née le 7 mars 1972, est nommée dans la carrière scientifique du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique en qualité d'assistant stagiaire aux dans un emploi de la classe SW1 du cadre linguistique français.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000731 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la SA de droit public A.S.T.R.I.D. et de ses sous-traitants type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205606 source autorite flamande Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011206002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011035928 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricole type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035908 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en urologie fermer, qui produit ses effets le 1er octobre 2011, Mme Devos, Maud, née le 29 juillet 1974, est nommée, dans la carrière scientifique du personnel scientifique du Musée royal d'Afrique centrale en qualité de premier assistant en période d'essai dans un emploi de la classe SW2 du cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer, qui produit ses effets le 1er novembre 2011, M. Van Hassel, Dieter, est nommé dans la carrière scientifique du personnel scientifique du Musée royal d'Afrique centrale en qualité d'assistant stagiaire dans un emploi de la classe SW1 du cadre linguistique néerlandais.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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