publié le 27 juin 2012
Commission d'assimilation et Commission d'appel de l'Enseignement de Promotion sociale Nomination Par arrêté ministériel du 2 mai 2012, M. Jean de LAME est nommé membre effectif de la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis du décr
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2012203242
- pub.
- 27/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission d'assimilation et Commission d'appel de l'Enseignement de Promotion sociale Nomination Par arrêté ministériel du 2 mai 2012, M. Jean de LAME est nommé membre effectif de la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en remplacement de M. Thierry DEVILLEZ.