MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 21 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012035667 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206878 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012203021 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012035574 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la partie des prêts ou des crédits que doit attribuer le « Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen » en 2012 à la lutte contre le délabrement ou à l'assainissement, l'amélioration ou l'adaptation de bâtiments type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203499 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Group S - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203178 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012000358 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1^er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître de formation pratique pour le cours à conférer « expertise particulière en techniques de créativité » est reconnue à M. Didier MOENS à partir du 26 avril 2012.