publié le 27 juin 2012
Eau Par arrêté ministériel du 29 mai 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2012203516
- pub.
- 27/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 29 mai 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Epur à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale Bioplast Roto R 30 W01 pour une capacité de 21 à 30 équivalent-habitants est octroyé sous le numéro de reference 2011/01/132/A.