Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 13 novembre 2012

Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012,

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012206491
pub.
13/11/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 6 novembre 2012, la SPRL Bobrik, Everhoek 1A, à 2520 Ranst-Oelegem, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 8 juillet 2015.

^