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Arrêté Ministériel
publié le 30 novembre 2012

Eau Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bringuette P1 » situées dans le sous-bassin hydrographique de la Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de(...)

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service public de wallonie
numac
2012206802
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30/11/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bringuette P1 » situées dans le sous-bassin hydrographique de la Sambre et modifie l'arrêté ministériel du 25 septembre 2002 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bringuette P1 » et autorisé le 22 février 1996 sous le n° 1992/5/B/50168, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes.

Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de l'Eau : (http://www.spge.be), ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie : (http://environnement.wallonie.be).

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Bailièvre, Mon Rêve et Mon Rêve P2 » situées dans le sous-bassin hydrographique de la Sambre et modifie l'arrêté ministériel du 30 octobre 2006 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Bailièvre, Mon Rêve et Mon Rêve P2 », sis sur le territoire de la commune de Chimay.

Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de l'Eau : (http://www.spge.be), ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie : (http://environnement.wallonie.be).

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Moulin de Bourges P2 » situées dans le sous-bassin hydrographique de la Sambre, sis sur le territoire de la commune de Momignies.

Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de l'Eau : (http://www.spge.be), ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie : (http://environnement.wallonie.be).

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Villers-Perwin B2, Villers-Perwin B3, Villers B4, Villers B5, Villers B6, Villers C1, Villers C2 » situées dans le sous-bassin hydrographique de la Sambre, sis sur le territoire des communes de Fleurus (Saint-Amand) et de Les Bons Villers (Villers-Perwin).

Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de l'Eau : (http://www.spge.be), ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie : (http://environnement.wallonie.be).

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