publié le 08 avril 2013
Police intégrée structurée à deux niveaux Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, M. Dany DONNEN est désigné en qualité de membre-expert effectif de l'Organe de contrôle de la gestion de l'information policière.
- source
- service public federal interieur et service public federal justice
- numac
- 2013000219
- pub.
- 08/04/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Police intégrée structurée à deux niveaux Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, M. Dany DONNEN est désigné en qualité de membre-expert effectif de l'Organe de contrôle de la gestion de l'information policière.