publié le 24 décembre 2013
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 13 décembre 2013, M. Jacques Jaumotte, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer la charge de Président suppléant et, le cas échéant, de Président faisant fonction de l
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- service public federal interieur
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- 2013000772
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- 24/12/2013
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 13 décembre 2013, M. Jacques Jaumotte, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer la charge de Président suppléant et, le cas échéant, de Président faisant fonction de la Commission de discipline du corps professoral et du corps scientifique de l'Université Libre de Bruxelles.