publié le 05 décembre 2013
Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, M. Patrick DE MUNTER est désigné à l'emploi de Secrétai(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000774
- pub.
- 05/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 novembre 2013, M. Patrick DE MUNTER est désigné à l'emploi de Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale à partir du 1er octobre 2013.