Arrêté Ministériel
publié le 18 février 2013
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Commission pour la régulation des prix Démissions et nominations de membres Par arrêté ministériel du 1 er février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par : - Mme Béreng

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2013011086
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18/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Commission pour la régulation des prix Démissions et nominations de membres Par arrêté ministériel du 1er février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013022067 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2001 déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers type arrêté ministériel prom. 01/02/2013 pub. 28/02/2013 numac 2013031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanti fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par : - M. Pino CARLINO, - M. Alfons VANGENECHTEN, - Mme Bérengère DUPUIS, - Mme Anne LEONARD, membres effectifs de la Commission pour la régulation des prix; - Mme Maddie GEERTS, - M. Jef VAN ELSACKER, - M. Marcel SAVOYE, membres suppléants de la Commission pour la régulation des prix; - sont nommés au sein de la Commission pour la régulation des prix : - M. Marc BECKER, - M. Alessandro GRUMELLI, - M. Alfons DE POTTER, - Mme Inge GIELIS, membres effectifs, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; - M. Mathieu VERJANS, - M. Koen DE MEY, - M. Nabil SHEIKH HASSAN, membres suppléants, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs.

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