Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 18 février 2013

Commission pour la régulation des prix Démissions et nominations de membres Par arrêté ministériel du 1 er février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par : - Mme Bérengère DUPUIS, - Mme Anne LEONARD, membres effectifs

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011086
pub.
18/02/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Commission pour la régulation des prix Démissions et nominations de membres Par arrêté ministériel du 1er février 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par : - M. Pino CARLINO, - M. Alfons VANGENECHTEN, - Mme Bérengère DUPUIS, - Mme Anne LEONARD, membres effectifs de la Commission pour la régulation des prix; - Mme Maddie GEERTS, - M. Jef VAN ELSACKER, - M. Marcel SAVOYE, membres suppléants de la Commission pour la régulation des prix; - sont nommés au sein de la Commission pour la régulation des prix : - M. Marc BECKER, - M. Alessandro GRUMELLI, - M. Alfons DE POTTER, - Mme Inge GIELIS, membres effectifs, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs; - M. Mathieu VERJANS, - M. Koen DE MEY, - M. Nabil SHEIKH HASSAN, membres suppléants, en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs.

^