SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Personnel. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 19 juin 2013, il est accordé à Monsieur Patrick van HAUTE une quatrième dispense de service pour une durée de 2 ans à partir du 1er juin 2013, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale en tant que Directeur Exécutif de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques à Paris.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2013, il est accordé à Monsieur Jean-Jacques QUAIRIAT une deuxième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 16 septembre 2013, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale en qualité de Chef de section politique auprès de la Délégation de l'Union européenne à Niamey dans le cadre du Service Européen d'action extérieure (SEAE).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.