Arrêté Ministériel
publié le 10 juillet 2013
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Personnel. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2013, il est accordé à M. Bruno POZZI une deuxième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 15 septembre 2013, afin de lui permettre de poursuivr Le recour

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2013015167
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10/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Personnel. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 1er juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013035546 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 01/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national type arrêté ministériel prom. 01/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des doma type arrêté ministériel prom. 01/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013012234 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer, il est accordé à M. Bruno POZZI une deuxième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 15 septembre 2013, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale auprès du Service Européen d'action extérieure (SEAE) en qualité de Chef de la section politique auprès de la Délégation de l'Union européenne à Abidjan.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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