Arrêté Ministériel
publié le 06 février 2013
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Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 28 mars 2012, il est accordé à M. Robert Delattin, adviseur de classe A3 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, démission honorable de ses fonctions le 1 er

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agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2013018017
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06/02/2013
prom.
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 28 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l' type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012003120 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants fermer, il est accordé à M. Robert Delattin, adviseur de classe A3 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, démission honorable de ses fonctions le 1er décembre 2012.

M. Robert Delattin est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er décembre 2012 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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