Arrêté Ministériel
publié le 25 janvier 2013
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012, M. MOUSIN, Paul, est maintenu en activité dans ses fonctions de conseiller jusqu'au 31 mars 2013; Par ce même arrêté, démission honorable de ses fonctions de conseiller

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2013018025
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25/01/2013
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029010 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académ type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-20 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-20 type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Francisco Ferrer » de la ville de Bruxelles à partir de type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 28/01/2013 numac 2014029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 13/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert Jacquard » à partir de l'année académique 2006-2007 fermer, M. MOUSIN, Paul, est maintenu en activité dans ses fonctions de conseiller jusqu'au 31 mars 2013;

Par ce même arrêté, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1er avril 2013, à M. MOUSIN, Paul, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par ce même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

L' arrêté ministériel du 4 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012203961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur effectif et portant démission d'un assesseur suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 04/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012021095 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Jardin botanique national de Belgique fermer par lequel il est accordé à M. MOUSIN Paul, conseiller, démission honorable de ses fonctions le 1er décembre 2012, est rapporté.

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