publié le 12 février 2013
Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 31juillet 2012, Mme Saar Van Wambeke, attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommée en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence féd Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2013018068
- pub.
- 12/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté ministériel du 31juillet 2012, Mme Saar Van Wambeke, attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est nommée en qualité d'attaché aux services centraux de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er août 2012.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.