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Arrêté Ministériel
publié le 20 février 2013

Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 4 février 2013, M. Djamel DEHAS, attaché (A1), est promu par avancement d(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2013018104
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20/02/2013
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 4 février 2013, M. Djamel DEHAS, attaché (A1), est promu par avancement de classe à la classe A2, dans le cadre linguistique français, à l'emploi d'attaché A2 avis juridiques, réglementation et contentieux auprès du Service juridique de la DG des Services généraux au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, à partir du 1er décembre 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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