publié le 15 avril 2013
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, M. MOUSIN, Paul, est maintenu en activité dans ses fonctions de conseiller jusqu'au 30 avril 2013. Par ce même arrêté, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2013018190
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- 15/04/2013
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 27 mars 2013, M. MOUSIN, Paul, est maintenu en activité dans ses fonctions de conseiller jusqu'au 30 avril 2013.
Par ce même arrêté, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1er mai 2013, à M. MOUSIN, Paul, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par ce même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
L'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 par lequel il est accordé à M. MOUSIN Paul, conseiller, démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2013, est rapporté.