Arrêté Ministériel
publié le 23 septembre 2013
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 29 août 2013, démission honorable de ses fonctions d'Inspecteur est accordée, à partir du 1 er octobre 2013, à M. Marcus MAES, qui est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par le

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2013018394
pub.
23/09/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 29 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 29/10/2013 numac 2013205782 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de l'« ancien triage lavoir du charbonnage de Monceau-Fontaine » à Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013035761 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204981 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant une partie du périmètre de reconnaissance économique délimité à l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 affectant à l'usage d'activité économique mixte des terrains situés sur le territoire de la commu type arrêté ministériel prom. 29/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013003280 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer, démission honorable de ses fonctions d'Inspecteur est accordée, à partir du 1er octobre 2013, à M. Marcus MAES, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^