Arrêté Ministériel
publié le 26 février 2013
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Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 1 er février 2013 qui produit ses effets le 1 er février 2013 : - démission honorable de son mandat de membre effe - M. Raphael Jehotte, est

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26/02/2013
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Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 1er février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013018087 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 01/02/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013022067 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2001 déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers fermer qui produit ses effets le 1er février 2013 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la plate-form eHealth est accordée à M. Bernard Lange; - M. Raphael Jehotte, est nommé membre effectif du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, en remplacement de M. Bernard Lange, dont il achèvera le mandat;

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