Arrêté Ministériel
publié le 17 octobre 2013
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la décision du 20 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Simogel entérine les comptes 2012 de l'intercommunale. ENGHIEN. - Un a ENGHI

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service public de wallonie
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2013027209
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17/10/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013014559 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 09/09/2013 pub. 10/10/2013 numac 2013024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation fermer approuve la décision du 20 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Simogel entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013021096 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stati type arrêté ministériel prom. 28/08/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s fermer annule les articles 19, alinéa 5, 34, 68 et 69 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Enghien en date du 20 juin 2013.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 03/09/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013204821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de fermer réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013 : SERVICE ORDINAIRE 1. Situation avant réformation

Recettes globales

15.546.177,01

Dépenses globales :

14.349.093,12

Résultat global :

1.197.083,89


2. Modification des recettes 040/37101.2013 3.299.102,99 au lieu de 3.658.576,40 soit 359.473,41 € en moins 3. Récapitulation des résultats tels que réformés

Exercice propre

Recettes 13.731.481,88 Dépenses 14.349.093,12

Résultats : - 496.447,26

Exercices antérieurs

Recettes 1.455.221,72 Dépenses 9.039,38

Résultats : 1.446.182,34

Prélèvements

Recettes 0,00 Dépenses 112.124,60

Résultats : - 112.124,60

Global

Recettes 15.186.703,60 Dépenses 14.349.093,12

Résultats : 837.610,48


4. Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après les présentes modifications budgétaires : - provisions : 450.000,00 € - fonds de réserve : 11.452,68 € SERVICE EXTRAORDINAIRE 1. Récapitulation des résultats tels qu'approuvés

Exercice propre

Recettes 2.664.555,50 Dépenses 4.084.170,51

Résultats : - 1.419.615,01

Exercices antérieurs

Recettes 1.270.549,54 Dépenses 154.324,07

Résultats : 1.116.225,47

Prélèvements

Recettes 1.297.775,82 Dépenses 70.000,00

Résultats : 1.127.775,82

Global

Recettes 5.132.880,86 Dépenses 4.308.494,58

Résultats : 824.386,28


2. Solde des fonds de réserve extraordinaires après les présentes modifications budgétaires : 2.025.629,97 €.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201181 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201266 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201267 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201269 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 25/02/2014 numac 2014201268 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 20/09/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé fermer annule la délibération du conseil communal de Flobecq du 11 juin 2013 concernant le point supplémentaire à l'ordre du jour de la réunion du conseil communal de Flobecq du 11 juin 2013 visant à autoriser le collège communal à introduire un recours en annulation et en suspension ordinaire ou d'extrême urgence au Conseil d'Etat contre la décision du Gouvernement wallon du 6 juin 2013 portant révocation des fonctions de bourgmestre de la commune de Flobecq de M. Philippe Mettens et à charger le collège de mandater un avocat dans le cadre de cette action.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2013 approuve définitivement le budget 2013 de la mosquée Arrahman à Mouscron tel qu'il a été adopté par le Comité de la présente mosquée en date du 4 mai 2012, moyennant toutefois les corrections suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires Article 1.1.07 intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte » porté de 2.158,64 € à 2.169,70 €.

Titre 1er : Chapitre II : Recettes extraordinaires Article 1.2.02 intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2012 » porté de 911,36 € à 900,30 €.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes :

6.070,00 €

Dépenses :

6.070,00 €

Solde budgétaire :

0,00 €

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