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Arrêté Ministériel
publié le 08 mars 2013

Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Désignation Par arrêté ministériel du 8 février 2013, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française (...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2013029191
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08/03/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Désignation Par arrêté ministériel du 8 février 2013, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 portant désignation des membres de la Commission d'agréement, M. Denis Van Doosselaere est nommé membre effectif de la Commission d'agrément en remplacement de M. Pascal Rigot, et ce, à partir du 1er janvier 2013.

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