Arrêté Ministériel
publié le 08 mars 2013
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Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Désignation Par arrêté ministériel du 8 février 2013, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française (...)

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ministere de la communaute francaise
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2013029191
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08/03/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Désignation Par arrêté ministériel du 8 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques fermer, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 portant désignation des membres de la Commission d'agréement, M. Denis Van Doosselaere est nommé membre effectif de la Commission d'agrément en remplacement de M. Pascal Rigot, et ce, à partir du 1er janvier 2013.

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