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Arrêté Ministériel
publié le 09 octobre 2013

Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013 l'agrément de la SPRL RECUP-OIL en qualité de collecteur d'huiles usagées a été retiré.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2013031774
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09/10/2013
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013 l'agrément de la SPRL RECUP-OIL en qualité de collecteur d'huiles usagées a été retiré.

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