Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 2 septembre 2013, la SA ALL-IN TANK SERVICE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 10 ans
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteur d'huiles usagées Par
arrêté ministériel du 2 septembre 2013Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
02/09/2013
pub.
24/02/2014
numac
2014201261
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
type
arrêté ministériel
prom.
02/09/2013
pub.
01/10/2013
numac
2013024339
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 fixant les critères généraux d'agrément des dentistes spécialistes
type
arrêté ministériel
prom.
02/09/2013
pub.
24/02/2014
numac
2014201262
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
type
arrêté ministériel
prom.
02/09/2013
pub.
01/10/2013
numac
2013024341
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maître
type
arrêté ministériel
prom.
02/09/2013
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02/10/2013
numac
2013205328
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seraing
type
arrêté ministériel
prom.
02/09/2013
pub.
01/10/2013
numac
2013024340
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
type
arrêté ministériel
prom.
02/09/2013
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26/09/2013
numac
2013205162
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin
fermer, la SA ALL-IN TANK SERVICE a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 10 ans.
L'agrément porte le n° AGR/HU/001213833.