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Arrêté Ministériel
publié le 25 octobre 2013

Auditeurs énergétiques du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 11/03/2013, la SPRL SOCOTEC BELGIUM a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signat L'agrément porte le numéro AGR/EA/001199973. Par arrêté ministériel du 17/05/2013, la SA REC(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2013031830
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25/10/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Auditeurs énergétiques du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 11/03/2013, la SPRL SOCOTEC BELGIUM a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro AGR/EA/001199973.

Par arrêté ministériel du 17/05/2013, la SA RECHERCHE - DEVELOPPEMENT et CONSULTING - BRUXELLES (numéro d'entreprise 0448652615) a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro AGR/EA/001204920.

Par arrêté ministériel du 14/06/2013, la SA TECHNICAL & DATA CONSULTING (numéro d'entreprise 0471556590) a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro AGR/EA/001218358.

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