Arrêté Ministériel
publié le 29 novembre 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 06/11/2013, la S.A. Marcq & Roba a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans q(...) L'agrément porte le numé

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2013031905
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29/11/2013
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 06/11/2013, la S.A. Marcq & Roba (numéro d'entreprise 0402.680.256) a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001237287.

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