publié le 10 décembre 2013
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA RECYC-OIL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vert L'agrément porte le n° AGR/DD/001226596. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA (...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA RECYC-OIL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'arrêté du 23 décembre 1998, c'est-à -dire le 22 décembre 2013.
L'agrément porte le n° AGR/DD/001226596.
Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA SMET JET a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours dès la date de la signature.
L'agrément porte le n° AGR/DD/001226678.
Par arrêté ministériel du 19 novembre 2013, la SA ZONE IMPACT a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'arrêté du 20 décembre 2010, c'est-à -dire le 19 décembre 2013.
L'agrément porte le n° AGR/DD/001229504.