Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 décembre 2013

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 3 octobre 2013, la SA DERUDDER CLEANING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément po

source
region de bruxelles-capitale
numac
2013032004
pub.
19/12/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 3 octobre 2013, la SA DERUDDER CLEANING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.

L'agrément porte le n° AGR/DD/001197615.

^