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Arrêté Ministériel
publié le 17 janvier 2013

Environnement Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SA Tractebel Engineering, pour les catégories de projets suivantes :

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service public de wallonie
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2013200113
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17/01/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 renouvelle, pour une période de cinq ans, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne de la SA Tractebel Engineering, pour les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;2. « projets d'infrastructure, transport et communication »;3. « mines et carrières »;4. « processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « processus industriels de transformation de matières »;6. « gestion des déchets »;7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ». Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 12 mars 2008 octroyant l'agrément comme auteur d'études d'incidences à Tractebel pour une durée de cinq ans.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 : - agrée, pour une période de cinq ans, la SA RDC Environment en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 5. « processus industriels de transformation de matières »;6. « gestion des déchets »; - agrée, pour une période de trois ans, la SA RDC Environment en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »;8. « permis liés à l'exploitation agricole »; - refuse l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA RDC Environment pour les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;4. « processus industriels relatifs à l'énergie ». Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 décembre 2012, la « NV Cummins Belgium », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 décembre 2012, la « BVBA DIM Trans », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 suspend l'agrément, en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 19 août 2011 à M. Johnny Weibel.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 décembre 2012, la « BVBA Transport De Rese », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 décembre 2012, la SPRL Peche, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 décembre 2012, la « GmbH Dörsam + Nickel Transport », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 2012 octroyant à la SA All Clean Environnement l'agrément, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 décembre 2012, la SPRL Ets Demoulin, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 décembre 2012, la SA Immoroute, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, de PCB/PCT et d'huiles usagées, octroyé par arrêté ministériel du 14 juin 2011 à la SAS Transports Capelle.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 19 juin 2012 accordant à la « NV Despeghel Trans » l'agrément, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 décembre 2012, la SPRL Ardenne Container, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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