publié le 01 mars 2013
Notariat Par arrêté ministériel du 25 février 2013, la demande d'association de M. Talloen, L., et Mme Mostaert, I., notaires associés à la résidence de Louvain et de M. Maere, C., candidat-notaire, pour former l'(...) M. Maere, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du pr(...)
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- service public federal justice
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- 2013201305
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- 01/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 25 février 2013, la demande d'association de M. Talloen, L., et Mme Mostaert, I., notaires associés à la résidence de Louvain (territoire du premier canton) et de M. Maere, C., candidat-notaire, pour former l'association "Talloen, Mostaert & Maere", avec résidence à Louvain (territoire du premier canton), est approuvée.
M. Maere, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Louvain (territoire du premier canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.