Arrêté Ministériel
publié le 15 mars 2013
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Environnement Un arrêté ministériel du 29 janvier 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 janvier 2013, la SPRL Fisse Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 4 février 2013 Un

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 29 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Visé comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertur type arrêté ministériel prom. 29/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013200561 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/01/2013 pub. 31/01/2013 numac 2013003026 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 29/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013200958 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de l'Unité de Biologie du Comportement de l'Université de Liège, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 janvier 2013, la SPRL Fisse Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013035294 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la désignation d'eaux de baignade pour la saison balnéaire 2013 fermer renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2013, l'agrément en matière de bruit octroyé au bureau d'études Serge Cornet.

Un arrêté ministériel du 5 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013201136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 05/02/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2013 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et l fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 février 2013, la « GmbH Prolog Transport & Logistik » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 74 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usag fermer qui entre en vigueur le 8 février 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 12 juin 2009 octroyant à la SAS Tibi l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 74 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usag fermer qui entre en vigueur le 8 février 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 12 juin 2009 octroyant à la SAS Transports Mauffrey l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour un terme prenant cours le 12 février 2013 et échéant le 11 janvier 2017, la « BVBA D.E.S.O.T.E.C. International » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour un terme prenant cours le 12 février 2013 et échéant le 11 janvier 2017, la « NV DESOTEC » en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 février 2013, la « BV Westdijk Exceptioneel Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 février 2013, la SCRL E.T.H. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 février 2013, la « BV H.T.H. Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 qui entre en vigueur le 12 février 2013, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 19 août 2011 à M. Johnny Weibel.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 qui entre en vigueur le 12 février 2013, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 11 juillet 2012 à la « NV Van Egdom Mariën en C° ».

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 février 2013, la « BV CHR Vermeer Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 février 2013, la SA Neptunia en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 février 2013, la « GmbH Veolia Umweltservice Sonderabfall » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 12 février 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 février 2013, la « NV Renotec » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201649 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme pour l'année 2013 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 février 2013, la « NV VAB-Fleet Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201649 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme pour l'année 2013 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2013, l'ASBL Droit et Devoir en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201649 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme pour l'année 2013 fermer retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 27 mars 2012 à la « GmbH ORM Bergold Chemie ».

Un arrêté ministériel du 18 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201649 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme pour l'année 2013 fermer suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SCRL La Ressourcerie de la Dyle par arrêté ministériel du 21 août 2012.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201649 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme pour l'année 2013 fermer qui entre en vigueur le 18 février 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 octroyant à la « GmbH Konsor Logistik » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201649 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme pour l'année 2013 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 18 février 2013, la « NV Amacro » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201649 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme pour l'année 2013 fermer qui entre en vigueur le 18 février 2013, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé par arrêté ministériel du 16 juillet 2012 à la « NV Transports Van Egdom ».

Un arrêté ministériel du 18 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201649 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme pour l'année 2013 fermer refuse l'extension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicitée par la « NV Romarco ».

Un arrêté ministériel du 18 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201649 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme pour l'année 2013 fermer qui entre en vigueur le 18 février 2013, suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la SPRL E.T.P.H. par arrêté ministériel du 22 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012018281 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de dépistage de la brucellose bovine type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains fermer.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201649 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme pour l'année 2013 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 février 2013, la SCRL R.APP.EL en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 18 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 04/04/2013 numac 2013201649 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux subventions au tourisme pour l'année 2013 fermer refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux sollicité par la « NV SIMS Recycling Solutions ».

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