publié le 23 mai 2013
Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 16 mai 2013, le mandat du M. MEWISSEN, Erik, en tant qu'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de disci Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2013.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013203060
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- 23/05/2013
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Assesseur suppléant externe pour la chambre néerlandophone du Conseil de discipline Par arrêté ministériel du 16 mai 2013, le mandat du M. MEWISSEN, Erik, en tant qu'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police est renouvelé pour une période de deux ans.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2013.