Arrêté Ministériel
publié le 18 juin 2013
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Energie Un arrêté ministériel du 8 mars 2012 octroie l'équivalence est octroyée au système de ventilation « C+ » de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E001, jusqu'au 31 décembre 2012, pour autant : - que tous -

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Energie Un arrêté ministériel du 8 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012007118 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de mars-avril 2012 fermer octroie l'équivalence est octroyée au système de ventilation « C+ » de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E001, jusqu'au 31 décembre 2012, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Renson; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012022147 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Henri-Chapelle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.894 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014132 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/3223/58 du 16 mars 1982 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 58 à Gand- Eeklo, situé à Evergem, à la hauteur de la borne type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 39, tronçon Welkenraedt-Montzen, situé à Welkenraedt, à la hauteur de la borne kilométrique 0.195 type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027134 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 18 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012011183 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration des débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 19/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et de leurs suppléants, et des secrétaires des conseils d'agrément des experts en automobiles fermer octroie l'équivalence au système de ventilation « C+ EVO II » de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E005, jusqu'au 31 décembre 2012, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Renson; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012018246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrandissement de la zone de surveillance pour la protection des eaux carbogazeuses de Stoumont et environs type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203627 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203626 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Rixensart à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203623 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école primaire René Bouchat de Gesves à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012202558 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats des assesseurs externes du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police fermer octroie l'équivalence au système de ventilation « ComfoFan Opti-Air Smartzone » de la firme la SA Zehnder-J.E.StorkAir décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E008, jusqu'au 31 décembre 2013, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Zehnder-J.E. Storkair; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012018246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrandissement de la zone de surveillance pour la protection des eaux carbogazeuses de Stoumont et environs type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203627 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203626 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Rixensart à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203623 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école primaire René Bouchat de Gesves à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012202558 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats des assesseurs externes du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police fermer octroie l'équivalence au système de ventilation " C+ EVO II Smartzone CO2" de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E011, jusqu'au 31 décembre 2012, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Renson; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203829 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walhain type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203830 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 26A, qui relie la zone portuaire de Bruxelles au faisceau ferroviaire C de Schaerbeek-Formation, situé à Bruxelles, à une distan type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012203636 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles selon lesquelles les candidats figurant sur une liste de candidats sont visualisés sur l'écran d'un ordinateur de vote lors des élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014311 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy, situé à Flémalle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.086 type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 2007 soumettant à licence l'importation et l'exportation des marchandises susceptibles d'être utilisées en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitement type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012031527 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités des centres publics d'action sociale dans le cadre de la tutelle administrative fermer octroie l'équivalence au système de ventilation « C-Hygro » de la firme Soler & Palau Belgium SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E009, jusqu'au 31 décembre 2012, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les grilles d'amenée d'air, les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Soler & Palau; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 27/11/2012 numac 2012018436 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2011 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012018441 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser et abrogeant l'arrêté ministériel du 31 a type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012029539 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012011456 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 73 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012014504 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer octroie l'équivalence au système de ventilation « Bemal A + » de la SA Schiedel-Bemal décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E013, jusqu'au 31 décembre 2013, pour autant : - que les ouvertures d'évacuation du système de ventilation à la demande et les conduits d'évacuation soient de la marque Bemal; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel, d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation ou d'un immeuble à appartements avec un système de ventilation collectif pour autant que : • les conduits répondent aux exigences et recommandations de la norme NBN D50-001, et en particulier aux exigences et recommandations de l'annexe II de la norme. • les conduits du niveau le plus élevé du bâtiment ne soient pas connectés au conduit collectif mais débouchent directement au-dessus du toit.

Un arrêté ministériel du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 03/05/2013 numac 2013202468 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 03/05/2013 numac 2013202469 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036265 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 26/11/2013 numac 2013206167 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'offre, décrite dans les modules type des Centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012003373 source service public federal finances service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2012 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2013 fermer octroie l'équivalence à la pompe à chaleur "ROBUR PRO/E3 series" de la firme CoolingWays, telle que décrite au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E012, jusqu'au 31 décembre 2013, pour autant : - que tous les composants du système ainsi que le système installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle, d'un immeuble à appartements ou d'un bâtiment utilitaire.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013027154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 26/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013022244 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer octroie l'équivalence au système de ventilation « C-Hydro (simple flux) » de la firme Aldes SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 13/E016, jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les grilles d'arrivée, les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Aldes; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013027154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 26/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013022244 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer octroie l'équivalence au système de ventilation « C+ EVO II » de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 13/E005, jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant : - que chaque zone humide soit reliée au ventilateur d'extraction par un conduit d'extraction distinct; - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Renson; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation ou d'un immeuble à appartements avec un système de ventilation collectif ou d'un logement collectif avec un système de ventilation collectif.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013027154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 26/04/2013 pub. 30/04/2013 numac 2013022244 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer octroie l'équivalence au système de ventilation " C+ EVO II Smartzone CO2 " de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 13/E011, jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant : - que chaque zone humide soit reliée au ventilateur d'extraction par un conduit d'extraction distinct; - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Renson; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation ou d'un immeuble à appartements avec un système de ventilation collectif ou d'un logement collectif avec un système de ventilation collectif. Lorsqu'il est fait usage d'un collecteur (configuration 1), toutes les chambres à coucher qui sont reliées au collecteur appartiennent à la même unité d'habitation

Un arrêté ministériel du 29 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 27/08/2013 numac 2013027158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 10/06/2013 numac 2013011284 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 11/06/2013 numac 2013011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 78 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer octroie l'équivalence aux systèmes de ventilation « GLC-FO » de la SPRL Thermelec décrits dans l'ATG-E 12/E014 à la section « Beschrijving van het ventilatiesysteem », jusqu'au 31 décembre 2013, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, à l'exception des grilles d'alimentation, des conduits et des orifices, soient de la marque Thermelec; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

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