SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Energie Un arrêté ministériel du 29 mai 2013 octroie l'équivalence au système de ventilation « C-Hygro » de la firme Soler & Palau Belgium SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 12/E009, jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les grilles d'amenée d'air, les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Soler & Palau; - que tous tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.