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Arrêté Ministériel
publié le 30 juillet 2013

Environnement Un arrêté ministériel du 12 juin 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 juin 2013, la SAS Hemmerlin en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 28 juin 2013 agrée, pour une Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant(...)

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30/07/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 12 juin 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 juin 2013, la SAS Hemmerlin en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 2013, la SPRL Serge Michaux & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juillet 2013, la « e.K. Will Logistics & Consulting » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juillet 2013, la « NV Rovetra » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2013, la SPRL André Senzée Dépannages et Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 février 2009 octroyant à la SPRL Alain Marien l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juillet 2013, la « GmbH Prolog Transport & Logistik » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juillet 2013, la SA Bomex en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er juillet 2013, la « NV Intrabel » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012 octroyant à la SARL Hure Transport l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2012 octroyant à la « BVBA Vande Vyvere Cleaning » l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, retire, à sa demande, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé le 11 mars 2013 à la « GmbH EGN Entsorgungsgesellschaft Niederrhein ».

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013 qui entre en vigueur le 1er juillet 2013, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 octroyant à la SPRL Van Goitsenhoven l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 juillet 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 juillet 2013, la « BVBA SR Trans » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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