SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 9 septembre 2013 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre suppléant du comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant Wallon : - Mme Vanpée, A., en qualité de membre suppléant. de Namur : - Mme Chabot, M., en qualité de membre suppléant. du Luxembourg : - Mme Hames, A.-F., en qualité de membre effectif; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant Wallon : - M. Magnus, F., en qualité de membre suppléant. du Luxembourg : - Mme Fourniret, A., en qualité de membre effectif; - Mme Schmit, F., en qualité de membre suppléant. de Namur : - Mme Goffaux, F., en qualité de membre suppléant; - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 7 septembre 2013, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de, Mme Van Bilsen, G., en qualité de membre effectif.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.