Arrêté Ministériel
publié le 24 octobre 2013
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Energie Un arrêté ministériel du 26 août 2013 octroie l'équivalence au système de ventilation « ComfoFan Opti-Air II » de la firme Zehnder Group Belgium SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 13/E018 pour autant : - que tous les composants du s - q

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service public de wallonie
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2013205731
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24/10/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Energie Un arrêté ministériel du 26 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013000561 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013205361 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistra,szlig,e 24 , 4710 Lontzen type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014000084 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences et abrogeant l'arr type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 09/09/2013 numac 2013014492 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 50, tronçon Frontière du district - Denderleeuw, situé à Ternat, à la hauteur de la borne kilométrique 18.948 fermer octroie l'équivalence au système de ventilation « ComfoFan Opti-Air II » de la firme Zehnder Group Belgium SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 13/E018 pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les grilles d'amenée d'air, les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Zehnder; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation ou d'un immeuble à appartements avec un système de ventilation collectif ou d'un logement collectif avec un système de ventilation collectif.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 23/09/2013 numac 2013011472 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013022474 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés type arrêté ministériel prom. 11/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des Inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales fermer octroie l'équivalence au système de ventilation « Renovent » de la firme Brink Climate Systems SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 13/E017, jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Brink; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 25/10/2013 numac 2013003335 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 23/10/2013 numac 2013031785 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères, ainsi que l'annexe III de l'arrêté du Gouvernemen type arrêté ministériel prom. 03/10/2013 pub. 24/10/2013 numac 2013024365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 désignant les membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissement fermer octroie l'équivalence au système de ventilation « C+ » de la firme Renson Ventilation SA décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 13/E001 pour autant : - que tous les composants du système de ventilation, hormis les conduits et les ouvertures de transfert, soient de la marque Renson; - que tous les composants du système de ventilation ainsi que le système de ventilation installé respectent les exigences légales en la matière; - qu'il s'agisse d'une habitation individuelle équipée d'un système de ventilation individuel ou d'un immeuble à appartements avec système de ventilation individuel pour chaque unité d'habitation.

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