Arrêté Ministériel
publié le 05 novembre 2013
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Environnement Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2013 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2013, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au laboratoire Eurofins Analytico. Un arrêté Un arrêté mini

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05/11/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 1er juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2013 pub. 04/07/2013 numac 2013035546 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 01/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des doma type arrêté ministériel prom. 01/07/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2003 de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national type arrêté ministériel prom. 01/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013012234 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission pour la promotion de la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 avril 2013, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au laboratoire Eurofins Analytico.

Un arrêté ministériel du 20 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011424 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2012 fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 19 juin 2013, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au laboratoire Lareco.

Un arrêté ministériel du 26 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013000561 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 26/08/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014000084 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences et abrogeant l'arr fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 août 2013, M. Serge Claus, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205213 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013009442 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205630 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles fermer octroie, jusqu'au 22 décembre 2018, la demande de renouvellement et d'extension d'agrément introduite, en date du 29 avril 2013, par la SPRL Irco en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne et portant sur les catégories de projets suivantes : - 3. « Mines et carrières »; - 4. « Processus industriels relatifs à l'énergie »; - 5. « Processus industriels de transformation de matière »; - 6. « Gestion des déchets »; - 7. « Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »; - 8. « Permis liés à l'exploitation agricole ».

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205213 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013009442 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205630 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 septembre 2013, la « NV Galloo Logistics », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205213 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013009442 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205630 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 septembre 2013, la « NV Transport Vanshoonbeek », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205213 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013009442 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205630 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 septembre 2013, la SA Vanschoonbeek T.T., en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205213 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013009442 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205630 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 septembre 2013, le C.P.A.S. de Charleroi (entreprise de formation par le travail Trans'Form), en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205213 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013009442 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205630 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 septembre 2013, l'ASBL Oxfam Solidarité, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205213 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013009442 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205630 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2013, la « NV Battery Supplies », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013205213 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014201184 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013009442 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 21/11/2013 numac 2013029591 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 26/09/2013 pub. 18/10/2013 numac 2013205630 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Wellin à procéder à l'expropriation d'immeubles fermer renouvelle, pour une période de cinq ans prenant cours le 13 novembre 2013, l'agrément en matière de bruit octroyé au bureau d'études Aurea Acoustics.

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013009452 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2012 portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 30/09/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014035055 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au déve fermer refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « BVBA Fourneau & Zoon ».

Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013009452 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2012 portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 30/09/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014035055 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au déve fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 septembre 2013, la « NV Fourneau & Nachtergaele », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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