Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement n° 3C dit « Morte-Lys » à Comines-Warneton , approuvé par le Roi le 4 octobre 1961.(...)

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numac: 2013205904

pub.: 07/11/2013

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Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement n° 3C dit « Morte-Lys » à Comines-Warneton (Comines), approuvé par le Roi le 4 octobre 1961.

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Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2013 approuve la révision totale du plan communal d'aménagement n° 3C dit « Morte-Lys » à Comines-Warneton , approuvé par le Roi le 4 octobre 1961.(...)

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